Catalogue Demos 2020

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2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
RESSOURCES HUMAINES - FORMATION
Programme
Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Utiliser le droit du travail comme un outil de
management
La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail
Clauses particulières du contrat de travail
Le recours à des travailleurs extérieurs
Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du
temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Les motifs de suspension du contrat de travail
L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation
contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et
les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants
L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur
Détermination de la gravité et preuve de la faute
Respect des étapes de procèdures disciplinaires
selon la sanction
Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat
Procéder à des licenciements personnels ou
disciplinaires
Négocier un départ
Le contrôle externe
PRATIQUER LEDROITDUTRAVAIL (NIVEAU 1) : ASPECTS INDIVIDUELS
PE02
2550 € HT
(repas offert)
5 Jours (35h)
À Paris :
16 au 20 mars
22 au 26 juin
7 au 11 sept.
2 au 6 nov.
7 au 11 déc.
Objectifs
Acquérir les méthodes et la pratique du droit
du travail en vue d’une gestion immédiate et
e cace des ressources humaines • Maîtriser les
règles de la relationelle contractuelle avec le
salarié • Manager les absences, les congés et le
temps de travail dans le respect du droit social
Participants
Cette formation s’adresse aux responsables et
membres des services du personnel
Les +
Cette formation alterne apports théoriques et
mises en situation concrètes. Elle comprend un
déplacement au conseil de Prud’hommes de Paris
pour suivre une audience.
Code CPF : 2627
Ce stage fait partie du bloc de compétences
« Garantir l’application du droit social individuel »
(8 jours) du parcours « Chargé des Ressources
Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau II inscrit au
RNCP délivré par SUP des RH.
Dans le cadre d’un financement par le CPF, le
passage de l’examen de certification en présentiel
est requis (sans condition de réussite).
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : PE01
Après : PE03, PE65
Ce stage fait partie du parcours PE96 page 75
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
Programme
Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise
Existence d’une faute
La preuve de la faute
Sanction et règlement intérieur : l’échelle des
sanctions
Sanctions interdites (pécuniaires, discriminatoires)
La procédure disciplinaire
Les règles de bases de la procédure
La procédure allégée
La procédure lourde : convocation, entretien
préalable, assistance du salarié, notification de la
sanction
Quid des commissions paritaires et conseils de
discipline
Le licenciement disciplinaire
Les causes du licenciement : cause réelle et
sérieuse, faute grave, faute lourde
La différence avec le licenciement pour motif
personnel
La procédure de licenciement : évolutions suite
aux ordonnances Macron (nouveaux barème et
droits du salarié)
Les obligations post-contractuelles
La transaction
Savoir rédiger une transaction
Effets de la transaction : sur la rupture, sur les
indemnités, sur le contentieux ultérieur
Le traitement social et fiscal des indemnités de
rupture
La différence avec la rupture conventionnelle
Suites et recours du salarié
Recours en interne : hiérarchie, partenaires sociaux
Action auprès de l’inspection du travail
Contestation portée devant le Conseil des
Prud’hommes : procédure, charge de la preuve,
pouvoirs du conseil, voies de recours
Cas particuliers : départ négocié, réintégration,
amnistie
APPLIQUER LE DROIT DISCIPLINAIRE
PE35
1390 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
26 au 27 mars
4 au 5 juin
3 au 4 sept.
29 au 30 oct.
Objectifs
Acquérir les règles juridiques des procédures
disciplinaires • Mettre en oeuvre la procédure
disciplinaire adéquate et maîtriser ses impacts
nanciers • Gérer les situations de crise et
limiter les risques prud’homaux
Participants
Responsables et membres des services du
personnel
Les +
Cette formation alterne apports théoriques et
mises en pratique sous forme d’études de cas et
de mises en situation (simulations d’entretiens
disciplinaires)
Pré-requis
Connaitre les fondamentaux du droit du travail
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur