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2020 -
www.demos.fr- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
inscriptions@demos.frRESSOURCES HUMAINES - FORMATION
Programme
Retour sur les ordonnances Macron et
présentation du nouveau code du travail
Responsabilité civile et pénale
Les sources du droit et d’informations du CSE
Mettre en place le CSE
Le protocole préélectoral et les élections
La composition du CSE
Le fonctionnement du CSE
La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses
membres
Les salariés protégés
Les moyens du CSE
Les réunions du CSE, ordre du jour et procès-
verbal
Les attributions du CSE en matière
économique et sociale
Les différentes consultations et informations du
CSE
Les commissions
Les différentes formes du droit d’alerte
Les expertises
Les attributions économiques et professionnelles
Les attributions du CSE en matière d’activités
sociales et culturelles
Etablissement et contrôle des comptes du comité
social et économique
Comprendre les documents nanciers de
l’entreprise
Lire et analyser le compte de résultat de
l’entreprise
Faire le lien entre compte de résultat et bilan
Comprendre et interpréter le bilan de l’entreprise
Exercer son mandat
Les sources d’informations du CSE
Le bilan économique et social de l’entreprise
La BDES
Savoir interpréter les indicateurs de l’entreprise
FORMATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES MEMBRES DU CSE
PE106
1650
€
HT
(repas offert)
3 Jours
(21h)
À Paris :
25 au 27 mars
15 au 17 juin
30 sept. au 2 oct.
2 au 4 déc.
Objectifs
Comprendre les missions et le fonctionnement
du Comité Social et Economique (CSE) pour
exercer e cacement son mandat • Assurer la
fusion des IRP • Connaître les attributions du
CSE en matière économique et sociale
Participants
Cette formation s’adresse aux membres et futurs
membres du Comité Social et Economique (CSE)
Les +
Cette formation alterne apports théoriques et cas
pratiques.
Pour les membres de la Commission santé,
sécurité et conditions de travail (CSSCT), il existe
des formations complémentaires (réf. PE108 et
PE109).
Elle est agréee par la Direccte d’Ile de France.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Après : PE108, PE109
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
demos.fr/PE106Programme
Notions juridiques en droit du travail
Responsabilité civile et pénale
Les sources du droit et d’information du CSE
L’accord d’entreprise xant les modalités de
mise en place de la CSSCT
Le nombre de membres, élus, président et invités
Les missions déléguées à la commission par le
comité social et économique et leurs modalités
d’exercice
Le fonctionnement, notamment le nombre
d’heures de délégation
Les formations
Les moyens alloués
Les missions en santé/sécurité de la
commission
La notion de travail, poste de travail, fiche de
tâche, charge de travail, pénibilité
L’accident du travail, la maladie professionnelle,
l’accident de trajet, la faute inexcusable de
l’employeur et du salarié
Les relations au travail, violence au travail,
harcèlement moral, harcèlement sexuel,
discriminations
Le droit d’alerte et droit de retrait
Les principes généraux de prévention
L’évaluation du risque
Les leviers de la prévention des risques
professionnels
Identification et prévention des 25 principaux
risques
Les EPI
Sécurité santé sur les lieux de travail et grille de
visite
Les entreprises intervenantes et plans de
prévention
Les méthodes d’analyse des accidents
FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT (- DE 300 SALARIÉS)
PE108
1650
€
HT
(repas offert)
3 Jours
(21h)
À Paris :
1
er
au 3 avr.
1
er
au 3 juil.
7 au 9 oct.
Objectifs
Exercer e cacement son mandat au sein de
la commission santé, sécurité et conditions de
travail (CSSCT) • Connaitre la réglementation
en matière de santé et sécurité au travail •
Participer à l’analyse et à la prévention des
risques professionnels
Participants
Cette formation s’adresse aux membres et futurs
membres du CSSCT d’entreprises de moins de 300
salariés
Les +
Cette formation alterne apports théoriques et cas
pratiques. Elle est agréee par la Direccte d’Ile de
France.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : PE106
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
demos.fr/PE108