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69

2020 -

www.demos.fr

- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /

inscriptions@demos.fr

RESSOURCES HUMAINES - FORMATION

Programme

Retour sur les ordonnances Macron et

présentation du nouveau code du travail

Responsabilité civile et pénale

Les sources du droit et d’informations du CSE

Mettre en place le CSE

Le protocole préélectoral et les élections

La composition du CSE

Le fonctionnement du CSE

La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses

membres

Les salariés protégés

Les moyens du CSE

Les réunions du CSE, ordre du jour et procès-

verbal

Les attributions du CSE en matière

économique et sociale

Les différentes consultations et informations du

CSE

Les commissions

Les différentes formes du droit d’alerte

Les expertises

Les attributions économiques et professionnelles

Les attributions du CSE en matière d’activités

sociales et culturelles

Etablissement et contrôle des comptes du comité

social et économique

Comprendre les documents nanciers de

l’entreprise

Lire et analyser le compte de résultat de

l’entreprise

Faire le lien entre compte de résultat et bilan

Comprendre et interpréter le bilan de l’entreprise

Exercer son mandat

Les sources d’informations du CSE

Le bilan économique et social de l’entreprise

La BDES

Savoir interpréter les indicateurs de l’entreprise

FORMATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES MEMBRES DU CSE

PE106

1650

HT

(repas offert)

3 Jours

(21h)

À Paris :

25 au 27 mars

15 au 17 juin

30 sept. au 2 oct.

2 au 4 déc.

Objectifs

Comprendre les missions et le fonctionnement

du Comité Social et Economique (CSE) pour

exercer e cacement son mandat • Assurer la

fusion des IRP • Connaître les attributions du

CSE en matière économique et sociale

Participants

Cette formation s’adresse aux membres et futurs

membres du Comité Social et Economique (CSE)

Les +

Cette formation alterne apports théoriques et cas

pratiques.

Pour les membres de la Commission santé,

sécurité et conditions de travail (CSSCT), il existe

des formations complémentaires (réf. PE108 et

PE109).

Elle est agréee par la Direccte d’Ile de France.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Votre parcours

Après : PE108, PE109

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/PE106

Programme

Notions juridiques en droit du travail

Responsabilité civile et pénale

Les sources du droit et d’information du CSE

L’accord d’entreprise xant les modalités de

mise en place de la CSSCT

Le nombre de membres, élus, président et invités

Les missions déléguées à la commission par le

comité social et économique et leurs modalités

d’exercice

Le fonctionnement, notamment le nombre

d’heures de délégation

Les formations

Les moyens alloués

Les missions en santé/sécurité de la

commission

La notion de travail, poste de travail, fiche de

tâche, charge de travail, pénibilité

L’accident du travail, la maladie professionnelle,

l’accident de trajet, la faute inexcusable de

l’employeur et du salarié

Les relations au travail, violence au travail,

harcèlement moral, harcèlement sexuel,

discriminations

Le droit d’alerte et droit de retrait

Les principes généraux de prévention

L’évaluation du risque

Les leviers de la prévention des risques

professionnels

Identification et prévention des 25 principaux

risques

Les EPI

Sécurité santé sur les lieux de travail et grille de

visite

Les entreprises intervenantes et plans de

prévention

Les méthodes d’analyse des accidents

FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT (- DE 300 SALARIÉS)

PE108

1650

HT

(repas offert)

3 Jours

(21h)

À Paris :

1

er

au 3 avr.

1

er

au 3 juil.

7 au 9 oct.

Objectifs

Exercer e cacement son mandat au sein de

la commission santé, sécurité et conditions de

travail (CSSCT) • Connaitre la réglementation

en matière de santé et sécurité au travail •

Participer à l’analyse et à la prévention des

risques professionnels

Participants

Cette formation s’adresse aux membres et futurs

membres du CSSCT d’entreprises de moins de 300

salariés

Les +

Cette formation alterne apports théoriques et cas

pratiques. Elle est agréee par la Direccte d’Ile de

France.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Votre parcours

Avant : PE106

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/PE108