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70

2020 -

www.demos.fr

- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /

inscriptions@demos.fr

Programme

Notions juridiques en droit du travail

Responsabilité civile et pénale

Les sources du droit et d’informations du CSE

L’accord d’entreprise xant les modalités de

mise en place de la CSSCT

Le nombre de membres, élus, président et invités

Les missions déléguées à la commission par le

comité social et économique et leurs modalités

d’exercice

Le fonctionnement, notamment le nombre

d’heures de délégation

Les formations

Les moyens alloués

Les missions en santé/sécurité de la commission

La notion de travail, poste de travail, fiche de

tâche, charge de travail, la pénibilité

L’accident du travail, la maladie professionnelle,

l’accident de trajet

Les relations au travail, violence au travail,

harcèlement moral, harcèlement sexuel,

discriminations

Le droit d’alerte et droit de retrait

Faute inexcusable de l’employeur et du salarié

Les principes généraux de prévention

Les leviers de la prévention des risques

professionnels

Identification et prévention des 25 principaux

risques

Le cas particulier des risques psychosociaux

Les EPI

Sécurité santé sur les lieux de travail

Les entreprises intervenantes et plans de

prévention

Les visites

Les méthodes d’analyse des accidents

FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT (+ DE 300 SALARIÉS)

PE109

2550

HT

(repas offert)

5 Jours

(35h)

À Paris :

20 au 24 avr.

22 au 26 juin

12 au 16 oct.

Objectifs

Exercer e cacement son mandat au sein de

la commission santé, sécurité et conditions de

travail (CSSCT) • Connaitre la réglementation

en matière de santé et sécurité au travail •

Participer à l’analyse et à la prévention des

risques professionnels

Participants

Cette formation s’adresse aux membres et futurs

membres du CSSCT d’entreprises d’au moins 300

salariés

Les +

Cette formation alterne apports théoriques et cas

pratiques. Elle est agréee par la Direccte d’Ile de

France.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Votre parcours

Avant : PE106

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/PE109

Programme

Connaître la réglementation et le périmètre du

référent harcèlement sexuel

Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités :

Direction et managers /médecin du travail/

inspecteur du travail /référents CSE et référent

«Direction»

Intégrer les obligations légales au niveau de la

protection de l’intégrité et de la santé des salariés

Maîtriser les définitions et périmètre du

harcèlement sexuel

Intégrer les procédures des droits d’alerte et de

retrait ainsi que les recours contentieux

Devenir un acteur reconnu de la prévention du

harcèlement sexuel

Connaître les moyens de la prévention : outils de

communication, réunions…

Détecter les situations à risques et gérer les

situations de crise

Savoir apprécier la gravité d’une situation, alerter

les bonnes personnes

Les moyens de fonctionnement : heures de

délégations, liberté de déplacement…

Bien communiquer avec les di érents acteurs

Définir son mode de communication et de

reporting

Concilier les impératifs de transparence et de

confidentialité

Jeux de rôle : adopter les bons comportements

A partir de différentes situations de harcèlement,

les participants s’entraineront à réagir de façon

adaptée

RÉFÉRENT(E) HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

(CSE)

PE113

790

HT

(repas offert)

1 Jour

(7h)

À Paris :

5 févr.

25 mars

24 juin

16 sept.

4 nov.

Objectifs

Comprendre la législation sociale en matière

de harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Assurer son rôle de référent vis des salariés

et assurer l’interface avec les autres élus et la

Direction de l’entreprise • Alerter les parties

prenantes, conseiller et orienter les salariés

Participants

Cette formation s’adresse aux élus du comité social

et économique (CSE) désignés comme référents

harcèlement sexuel, selon la loi du 5 septembre

2018

Les +

Cette formation alterne apports théoriques, cas

concrets et jeux de rôle.

Le référent CSE bénéficie de cette formation dans

le cadre de l’article L.2315-18 du Code du travail :

le coût de la formation est pris en charge par

l’employeur.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Votre parcours

Avant : PE106

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/PE113