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2020 -
www.demos.fr- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
inscriptions@demos.frProgramme
Notions juridiques en droit du travail
Responsabilité civile et pénale
Les sources du droit et d’informations du CSE
L’accord d’entreprise xant les modalités de
mise en place de la CSSCT
Le nombre de membres, élus, président et invités
Les missions déléguées à la commission par le
comité social et économique et leurs modalités
d’exercice
Le fonctionnement, notamment le nombre
d’heures de délégation
Les formations
Les moyens alloués
Les missions en santé/sécurité de la commission
La notion de travail, poste de travail, fiche de
tâche, charge de travail, la pénibilité
L’accident du travail, la maladie professionnelle,
l’accident de trajet
Les relations au travail, violence au travail,
harcèlement moral, harcèlement sexuel,
discriminations
Le droit d’alerte et droit de retrait
Faute inexcusable de l’employeur et du salarié
Les principes généraux de prévention
Les leviers de la prévention des risques
professionnels
Identification et prévention des 25 principaux
risques
Le cas particulier des risques psychosociaux
Les EPI
Sécurité santé sur les lieux de travail
Les entreprises intervenantes et plans de
prévention
Les visites
Les méthodes d’analyse des accidents
FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT (+ DE 300 SALARIÉS)
PE109
2550
€
HT
(repas offert)
5 Jours
(35h)
À Paris :
20 au 24 avr.
22 au 26 juin
12 au 16 oct.
Objectifs
Exercer e cacement son mandat au sein de
la commission santé, sécurité et conditions de
travail (CSSCT) • Connaitre la réglementation
en matière de santé et sécurité au travail •
Participer à l’analyse et à la prévention des
risques professionnels
Participants
Cette formation s’adresse aux membres et futurs
membres du CSSCT d’entreprises d’au moins 300
salariés
Les +
Cette formation alterne apports théoriques et cas
pratiques. Elle est agréee par la Direccte d’Ile de
France.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : PE106
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
demos.fr/PE109Programme
Connaître la réglementation et le périmètre du
référent harcèlement sexuel
Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités :
Direction et managers /médecin du travail/
inspecteur du travail /référents CSE et référent
«Direction»
Intégrer les obligations légales au niveau de la
protection de l’intégrité et de la santé des salariés
Maîtriser les définitions et périmètre du
harcèlement sexuel
Intégrer les procédures des droits d’alerte et de
retrait ainsi que les recours contentieux
Devenir un acteur reconnu de la prévention du
harcèlement sexuel
Connaître les moyens de la prévention : outils de
communication, réunions…
Détecter les situations à risques et gérer les
situations de crise
Savoir apprécier la gravité d’une situation, alerter
les bonnes personnes
Les moyens de fonctionnement : heures de
délégations, liberté de déplacement…
Bien communiquer avec les di érents acteurs
Définir son mode de communication et de
reporting
Concilier les impératifs de transparence et de
confidentialité
Jeux de rôle : adopter les bons comportements
A partir de différentes situations de harcèlement,
les participants s’entraineront à réagir de façon
adaptée
RÉFÉRENT(E) HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES
(CSE)
PE113
790
€
HT
(repas offert)
1 Jour
(7h)
À Paris :
5 févr.
25 mars
24 juin
16 sept.
4 nov.
Objectifs
Comprendre la législation sociale en matière
de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Assurer son rôle de référent vis des salariés
et assurer l’interface avec les autres élus et la
Direction de l’entreprise • Alerter les parties
prenantes, conseiller et orienter les salariés
Participants
Cette formation s’adresse aux élus du comité social
et économique (CSE) désignés comme référents
harcèlement sexuel, selon la loi du 5 septembre
2018
Les +
Cette formation alterne apports théoriques, cas
concrets et jeux de rôle.
Le référent CSE bénéficie de cette formation dans
le cadre de l’article L.2315-18 du Code du travail :
le coût de la formation est pris en charge par
l’employeur.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : PE106
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
demos.fr/PE113