Catalogue Demos 2020

70 / 580

68 2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
Programme
Comprendre les évolutions liées aux
ordonnances Macron
Notion de droit : responsabilité pénale et civile
Les ordonnances Macron et le nouveau code du
travail
Mettre en place un comité social et
économique
La composition du CSE et statut des membres,
heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres
du CSE
La protection de la mission du comité social et
économique et de ses membres
Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles
Les missions en matière de santé, sécurité et
conditions de travail
Les différentes consultations et informations du
CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et sociales
Le fonctionnement du CSE
La composition du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-
verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts
Gérer un CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité
social et économique, normes comptables
obligatoires
Gérer et décider les activités sociales et culturelles
conformément à la règlementation
COMPRENDRE LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
PE104
1350 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
3 au 4 févr.
30 au 31 mars
29 au 30 juin
3 au 4 sept.
8 au 9 oct.
19 au 20 nov.
Objectifs
Comprendre le rôle et les attributions du
comité social et économique (CSE) • Mettre en
place le CSE et travailler avec ses membres •
Connaître les droits et devoirs de l’employeur
envers le CSE
Participants
Cette formation s’adresse aux membres du service
RH (responsables ressources humaines, chargés
des relations sociales) et aux chefs d’entreprise
Les +
Cette formation alterne apports théoriques et cas
concrets. Elle est agréee par la Direccte d’Ile de
France.
Code CPF : 2627
Ce stage fait partie du bloc de compétences
« Contribuer à l’animation du dialogue social »
(4 jours) du parcours « Chargé des Ressources
Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau II inscrit au
RNCP délivré par SUP des RH.
Dans le cadre d’un financement par le CPF, le
passage de l’examen de certification en présentiel
est requis (sans condition de réussite).
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
Programme
Composition et attributions du CSE
Les différents membres du CSE : rôle de chacun et
positionnement
Le règlement intérieur : outil de dialogue et de
communication
Les missions et attributions du CSE
Ses capacités d’initiative
Les moyens du CSE
Les accords d’entreprise
Les informations, rapports et enquêtes
Le recours aux expert
Les moyens financiers et matériels attribués au
CSE
Préparer et animer les réunions du CSE
Les obligations légales : convocation, ordre du
jour, périodicité, délibérations
Les rôles du secrétaire et du président en réunion
Se positionner et animer les débats, gérer les
situations difficiles
Comprendre le rôle du président du CSE
Les obligations du chef d’entreprise
Les règles de responsabilité civile et pénale
La délégation de pouvoir
Les relations du président du CSE avec les acteurs
spécialisés
Le rôle du président du CSE vis-à-vis la
commission santé sécurité au travail (CSSCT)
Le délit d’entrave
Dé nir et mettre en œuvre une politique de
prévention
L’approche systémique des risques
Le plan d’actions
Méthodes, outils et acteurs impliqués
Généraliser le plan à tous les services et son suivi
Suivre le plan et mesurer son impact
PRÉSIDER LE CSE
PE110
1790 € HT
(repas offert)
3 Jours (21h)
À Paris :
18 au 20 mars
10 au 12 juin
21 au 23 oct.
Objectifs
Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les
moyens dont disposent le comité social et
économique (CSE) et son président • Animer
les réunions du CSE de façon constructive •
Assumer les responsabilités de dirigeant
Participants
Cette formation s’adresse aux dirigeants, DRH,
RRH, toute personne amenée à présider un comité
social et économique
Les +
Cette formation alterne apports théoriques,
exemples et études de cas concrets. Les
participants définiront un plan d’action individuel
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur