Catalogue Demos 2020

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2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
FISCALITÉ - DROIT DES AFFAIRES
À Paris :
5 au 7 févr.
16 au 18 mars
10 au 12 juin
23 au 25 sept.
2 au 4 nov.
16 au 18 déc.
1810 € HT(repas offert)
MAÎTRISER LE DROIT DES SOCIÉTÉS
Programme
Distinctions importantes
Présentation du registre du commerce et du CFE
(Centre de Formalités)
La constitution et la vie des sociétés : formalités
et publicités
Sociétés / associations
Entreprises individuelles / sociétés
Sociétés civiles / sociétés commerciales
Les caractéristiques spéci ques du contrat de
société
Les différents types d’apports, d’associés,
d’actionnaires
La responsabilité des actionnaires et associés dans
les différentes sociétés
Les di érentes formes de sociétés
commerciales
Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS,
SASU
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires
issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant
réforme du droit des contrats
Le fonctionnement des SARL
Le gérant, les assemblées, les conventions
réglementées
Les différents statuts fiscaux et sociaux des gérants
Avantages et inconvénients
Le fonctionnement des SAS/SASU/SA
Caractéristiques et statut des dirigeants
Les différents statuts fiscaux et sociaux des
dirigeants
Les différentes assemblées générales
Pacte d’actionnaires
Avantages et inconvénients
La transmission des sociétés
Distinction juridique et fiscale entre cession de
fonds et cession des titres
Les cessions d’actions et de parts sociales
Les procédures collectives : présentation
synthéthique de l’actualité législative
Complétez la formation avec les modules
e-learning inclus :
- structure et fonctionnement de la SA
- la SAS
Objectifs
Comprendre et maîtriser les caractéristiques
juridiques, scales et sociales des principales
sociétés commerciales au regard de l’actualité
législative et notamment de la loi Macron
du 6 août 2015, ses décrets d’application et
l’ordonnance du 10 février 2016
Participants
Cette formation Droit s’adresse aux collaborateurs
des services juridiques et comptables et toute
personne intéressée par le droit des sociétés
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : JU01
Après : JU18, JU68
Ce stage fait partie du parcours JU53 p103 et PCGF12
page 125
3 Jours (21h) 2 h de coaching, 90 min de vidéos en moyenne, quiz.
990 € HT
JU03 1JU03
Retrouvez sur les dates en temps réel ainsi que la programmation
régionale.
Retrouvez des informations complémentaires dans le cahier digital de ce catalogue ou
sur