Catalogue Demos 2020

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100 2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
Programme
Appréhender l’organisation du système scal
français
La détermination du résultat scal et de
l’impôt sur les sociétés
La notion de résultat imposable :
. principes de territorialité, personnes imposables,
bases imposables
. détermination à partir du résultat comptable
Les charges déductibles :
. les frais généraux et distinction avec les
immobilisations
. frais de personnel et rémunérations des
dirigeants et des mandataires
. provisions et amortissements
Les plus ou moins values sur cessions :
. régime général
. régimes particuliers
Le calcul et le paiement de l’IS :
. acomptes et liquidation, gestion des déficits...
CAS PRATIQUE : mise en pratique des principaux
retraitements et souscription du tableau 2058 A
Appréhender les principes de base de la TVA
Définition de l’assujetti et champ d’application
Territorialité de la TVA
La détermination de la TVA collectée :
. fait générateur et exigibilité
. règles d’assiette et de taux
La déduction de la TVA
L’autoliquidation de la TVA
La déclaration et le paiement de la TVA
Le remboursement de la TVA
CAS PRATIQUE : détermination d’une TVA à payer,
souscription d’une CA3
La bonne pratique des impôts directs locaux
Rappels des caractéristiques communes des
impôts locaux et impact de la réforme foncière
La C.E.T. (Contribution Economique Territoriale) :
. champ d’application, dégrèvements
. la CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) :
détermination, déclarations et paiement
. la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises) détermination, déclarations et
paiement
Les autres taxes
Les nouveautés en matière de taxes assises sur
les salaires (taxe d’apprentissage, formation
professionnelle continue, effort de construction)
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
MAÎTRISER LES PRINCIPES ET MÉTHODES DE LA FISCALITÉ
D’ENTREPRISE
JU09
1310 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
13 au 14 janv.
19 au 20 mars
25 au 26 mai
14 au 15 sept.
19 au 20 nov.
Objectifs
Avoir une vue d’ensemble des techniques
scales et savoir déterminer les bases
des principaux impôts • Comprendre les
contraintes de gestion liées aux grands
principes scaux
Participants
Cette formation Fiscalité s’adresse à toute
personne désireuse de s’initier aux techniques de
base de la fiscalité d’entreprise
Pré-requis
Avoir des connaissances comptables
Votre parcours
Après : CO06, CO30, JU19, JU61
Ce stage fait partie du parcours PCGF12 page 125
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
Programme
Maîtriser la réglementation liée à la TVA
Les difficultés fiscales et les particularités : exceptions,
droits à déduction, types de récupération
La territorialité (opérations intracommunautaires,
importations, exportations) :
. sur les biens
. sur les prestations de service
Les opérations complexes et triangulaires
Déterminer le résultat scal
Le mécanisme et le calcul du résultat fiscal :
suppression de l’avoir fiscal
Maîtriser les charges non déductibles et les
produits non imposables
Les retraitements
Les régimes fiscaux de faveur :
. déductibilité
. l’aménagement du régime de faveur des
entreprises nouvelles
. aide à la création de l’entreprise
. le régime fiscal des plus values lors de la
transmission d’entreprise
La gestion fiscale des déficits : déficit ordinaire,
amortissements réputés différés, le report en
arrière
Remboursement anticipé des créances de carry
back
Dresser les états fiscaux
Maîtriser le calcul des impôts directs locaux
Rappels concernant la CET, la CFE, la CVAE
Déterminer la valeur locative foncière
Le contrôle des avis d’imposition
Cerner les réductions, les abattements, les
dégrèvements, les plafonnements et les
écrêtements
Prévenir le contrôle scal et y faire face
Comment s’y préparer ?
Les droits du contribuable
Les redressements et actions en recouvrement
Les réclamations du contribuable
Introduction à la scalité des groupes et à
l’intégration scale
SE PERFECTIONNER À LA FISCALITÉ D’ENTREPRISE
JU61
1490 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
9 au 10 mars
11 au 12 juin
7 au 8 sept.
19 au 20 nov.
Objectifs
Approfondir ses connaissances en scalité •
Maîtriser les particularités et di cultés scales
• Remplir e cacement les déclarations
Participants
Responsables et membres des services
comptables, fiscaux ou juridiques
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances comptables et
fiscales ou avoir suivi le stage JU09
Votre parcours
Avant : JU09
Après : JU19
Ce stage fait partie du parcours PCGF02 page 89
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur