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103

2020 -

www.demos.fr

- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /

inscriptions@demos.fr

FISCALITÉ - DROIT DES AFFAIRES

Participants

Toute personne désireuse d’acquérir l’ensemble des techniques juridiques essentielles de l’entreprise

Les +

1 organisation modulaire encadrée qui offre un maximum de souplesse tout en garantissant un suivi

personnalisé à chaque participant

1 approche pédagogique très opérationnelle mixant apports théoriques, mises en pratiques et

échanges d’expérience pour des résultats concrets visibles et directement exploitables en situation

professionnelle

1 parcours élaboré par nos experts à partir des préconisations du Répertoire Opérationnel des Métiers

et des Emplois (ROME) et de notre outil d’évaluation des compétences métiers SkillsEval

FORMATION AU DROIT DES AFFAIRES

A Paris :

1

ère

promotion : 24 au 25 fév. - 16 au 18 mars - 30 au 31 mars - 27 au 29 avr. - 11 au 12 mai

2

ème

promotion : 10 au 11 sept. - 23 au 25 sept. - 8 au 9 oct. - 21 au 23 oct. - 19 au 20 nov.

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/JU53

Objectifs

Comprendre la logique générale du système juridique français et la place du droit des a aires

et des sociétés • Appréhender le droit des sociétés • Pratiquer les actes de gestion courante des

sociétés • S’approprier le droit des contrats

12 Jours

(84h)

5250

HT

(repas offert)

JU53

Parcours pro

COMPRENDRE LE SYSTÈME JUDICIAIRE

Points clés :

- Règles du jeu juridiques applicables en France

- Explication du vocabulaire juridique usuel

- Tribunal compétent en fonction de l’affaire à juger

- Rôle des acteurs du droit

- Principales procédures judiciaires et décisions de justice

- Les recours possibles

2 Jours

(14h)

JU71 (p104)

MAÎTRISER LE DROIT DES SOCIÉTÉS

Points clés :

- Distinctions importantes

- Les caractéristiques spécifiques du contrat de société

- Les différentes formes de sociétés commerciales

- Le fonctionnement des SARL

- Le fonctionnement des SAS/SASU/SA

- La transmission des sociétés

- Les procédures collectives : présentation synthéthique de

l’actualité législative

3 Jours

(21h)

JU03 (p105)

MAÎTRISER LE DROIT DES SOCIÉTÉS : APPROFONDISSEMENT

Points clés :

- Les points clés du droit des sociétés : rappels

- Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant

- Les cessions, transmissions, fusions

- Les modifications du capital dans les SA

- La transformation des sociétés

- Les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi

Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des

contrats

- La dissolution de la société

- Les procédures collectives : présentation synthéthique de

l’actualité législative

2 Jours

(14h)

JU68

(demos.fr/JU68

)

L’ESSENTIEL DU DROIT DES CONTRATS

Points clés :

- La définition du contrat

- La formation du contrat

- Les clauses de reconduction automatique dans les contrats

- La modification du contrat en cours d’exécution : les avenants

aux contrats

- L’exécution du contrat

- La nullité du contrat

3 Jours

(21h)

JU55 (p107)

LES PROCÉDURES COLLECTIVES, LA LOI DE SAUVEGARDE ET LE DROIT DES CRÉANCIERS

Points clés :

- Traitement amiable des difficultés de l’entreprise

- La conciliation, une approche novatrice de la prévention

- Traitement judiciaire des difficultés du débiteur : les

procédures collectives

- Réorganisation de la procédure de redressement judiciaire

2 Jours

(14h)

JU18 (p106)