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102

2020 -

www.demos.fr

- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /

inscriptions@demos.fr

Programme

Du résultat comptable au résultat scal

Principes de base conduisant à la détermination

et à l’imposition du résultat fiscal

Champ d’application et territorialité de l’impôt sur

les sociétés

Rattachement des opérations imposables à un

exercice

Règles de déductibilité

Détermination à partir du résultat comptable

Conséquences des nouvelles règles comptables

sur le résultat fiscal

Les réintégrations et les déductions

Les règles de non déductibilité de certaines

charges, provisions et amortissements

Impôts et taxes, frais généraux, jetons de

présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts

de compte courant, dons, mécénat, amendes et

pénalités

Les amortissements comptables et fiscaux

(dérogatoires)

Les provisions et charges à payer

Les provisions pour dépréciation d’actif, pour

pertes et charges

Les provisions réglementées

Les divergences entre comptabilité et scalité

Définition et règles d’évaluation fiscale des postes

comptables : immobilisations, stocks

Le portefeuille titres et les écarts de valeurs

liquidatives

Les opérations en devises étrangères et les écarts

de conversion

L’impact de l’option pour le régime mère-fille au

regard du régime de droit commun

La gestion des plus ou moins-values

Régime général

Régimes particuliers

La réserve spéciale des plus-values à long terme

La gestion scale des dé cits

Les amortissements réputés différés, leur

rajeunissement

Le report en avant des déficits

Le report en arrière

Les crédits déductibles de l’impôt

L’imputation des crédits d’impôt : recherche, etc.

La détermination de l’IS

Le régime de l’IS selon la structure juridique :

. calculer l’impôt au taux normal et au taux réduit

. acquitter l’impôt

. la liquidation de l’IS

S’ENTRAÎNER AU CALCUL DU RÉSULTAT FISCAL ET DE L’IS

CO06

1390

HT

(repas offert)

2 Jours

(14h)

À Paris :

10 au 11 févr.

26 au 27 mai

31 août au 1

er

sept.

19 au 20 nov.

Objectifs

Manier les techniques de résultat scal

• Déterminer le résultat scal et calculer

l’impôt • Repérer les opérations comptables à

retraiter scalement • Connaître les réformes

comptables et scales

Participants

Cette formation Fiscalité s’adresse aux

responsables et collaborateurs des services

comptables, fiscaux, financiers, chefs comptables,

chefs de groupe, comptables uniques

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Votre parcours

Après : CO07

C

e stage fait partie du parcours JU60 page 99

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/CO06

Programme

Présentation générale des imprimés de la

liasse scale CERFA

La déclaration des résultats, les tableaux

normalisés et les documents annexes

Les obligations associées à la liasse et à son

annexe

Les informations à communiquer

Les contrôles de cohérence

C

AS PRATIQUE

:

présentation et commentaire des

di érents tableaux de la liasse scale

Les états de nature comptable : les

recommandations et recoupements

Le Bilan (2050 et 2051)

Le Compte de Résultat (2052 et 2053)

Les immobilisations et amortissements (2054 et 2055)

Les provisions (2056)

L’état des échéances des créances et des dettes

(2057)

Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis)

E

XERCICES

:

traitement des amortissements

dérogatoires - traitement des OPCM et des véhicules

de tourisme et lien avec la scalité

Les états de nature scale

Maîtriser l’état 2058 A de détermination du

résultat fiscal

La gestion fiscale des déficits et provisions non

déductibles (état 2058 B)

Le tableau d’affectation et renseignements divers

(2058 C)

La détermination, l’affectation et le suivi des plus

ou moins-values (2059 A et 2059 D)

Détermination de la VA (2059 E)

Composition du capital social et filiales et

participations (2059F et 2059 G)

E

XERCICES

:

cas de sous capitalisation et traitement

des plus et moins values sur titres

C

AS PRATIQUES

:

application de la scalité à partir des

comptes d’une société - cas pratique de la gestion des

dé cits (report en avant et en arrière)

La déclaration 2065 des résultats

Pourquoi, comment et quand la produire ?

Ses recoupements avec les tableaux de la liasse et

ses compléments

C

AS PRATIQUE

:

traitement des divergences comptables

et scales à travers les tableaux de la liasse scale

REMPLIR LA LIASSE FISCALE ET SON ANNEXE : L’ETABLIR SANS

RISQUE D’ERREURS

CO07

1750

HT

(repas offert)

3 Jours

(21h)

À Paris :

20 au 22 janv.

23 au 25 mars

15 au 17 juin

12 au 14 oct.

9 au 11 déc.

Objectifs

Connaître les di érents imprimés de la

liasse scale pour satisfaire aux obligations

déclaratives et comprendre leurs di cultés •

Établir la liasse scale

Participants

Cette formation Fiscalité s’adresse aux

collaborateurs des services comptables, fiscaux

et financiers, chefs comptables, chefs de groupe

ayant de préférence suivi précédemment le stage

«S’entraîner au Calcul du Résultat Fiscal» (CO06),

comptables uniques

Les +

Cas concrets et mise en pratique

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Votre parcours

Avant : CO06, JU09

C

e stage fait partie du parcours JU60 page 99

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/CO07