Catalogue Demos 2020

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2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
FISCALITÉ - DROIT DES AFFAIRES
Programme
Le mécanisme de TVA
La notion de valeur ajoutée
Le principe de TVA et ses objectifs
La TVA collectée, la TVA à payer
La TVA déductible, la TVA récupérable
Les taux de TVA applicables
Le fait générateur
TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
Les régimes de déduction
Le champ d’application de la TVA
Les opérations imposables de plein droit
Les exonérations
Les opérations hors champ d’application
L’assujettissement total / partiel
Déterminer la base imposable
La territorialité de la TVA
Le territoire national
L’Union Européenne et l’intracommunautaire
L’international « grand export « et l’extra-
communautaire
Impact des nouvelles règles applicables en
matière de territorialité des prestations de service
Les écritures comptables de base et les règles
de facturation
Les achats
Les ventes
La facturation de la TVA : TVA brute, nette,
déductible, collectée
Récupération et pro-rata
L’exigibilité de la TVA et la déclaration de TVA
Son établissement
Les particularités de règlement
Sa comptabilisation ou comment adapter la
comptabilité à la déclaration :
. la déclaration de TVA elle-même
. la TVA dans les états financiers
. l’annexe
. le recoupement des ventes avec la déclaration
de TVA
Les cas particuliers usuels
Les livraisons à soi-même
Les cas de TVA non déductibles : véhicule de
tourisme et utilisation privative
COMPTABILISER ET DÉCLARER LA TVA : LES BASES PRATIQUES
CO30
1310 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
19 au 20 mars
11 au 12 mai
7 au 8 sept.
21 au 22 oct.
Objectifs
Présenter le mécanisme scal de la TVA •
Comprendre et maîtriser la chaîne comptable
des opérations de récupération et de
facturation de la TVA • Remplir la déclaration
de TVA
Participants
Cette formation Fiscalité s’adresse aux membres
des services comptables, administratifs et fiscaux
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Après : JU19, JU20, JU65
Ce stage fait partie du parcours JU60 page 99
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
Programme
Présentation générale des règles de territorialité
Le territoire français, l’UE, l’International, cas
particulier des DOM TOM
Lieu d’imposition et d’établissement, siège de
l’activité, domicile
Définition des opérations
Caractéristiques et imposition des opérations
portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires
Le régime des livraisons de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA
applicable :
. moyens de transport neufs
. produits soumis à accises
. biens d’occasion
. relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires
EXERCICE :déterminer la TVA applicable et le redevable
de divers cas de ux de bien
Caractéristiques et imposition des prestations
de services
Les règles applicables en fonction de la nature des
prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
. imposition des services en B to B
. imposition des services en B to C
. les dérogations
EXERCICE :à partir d’exemples de services, déterminer
la TVA applicable et le redevable
Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable
aux opérations intracommunautaires
Les remboursements de TVA UE et Hors UE
Les principes de l’autoliquidation et les sanctions
prévues
Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale
Les mentions obligatoires sur les factures
La DEB
La DES
Les registres
Le contrôle de la TVA intracommunautaire :
identi er et anticiper les principaux risques
Synthèse des principaux risques
Le droit d’enquête et ses limites
Les délais de régularisation
Collecte des éléments nécessaires pour
l’établissement des déclarations
C AS PRATIQUE :application et souscription d’une CA3.
Lien avec les DEB et DES
LA TVA DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET LA TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE : PRINCIPES DE TERRITORIALITÉ
JU19
1390 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
17 au 18 févr.
28 au 29 mai
17 au 18 sept.
26 au 27 nov.
Objectifs
Connaître et appliquer les règles d’imposition
à la TVA des échanges de biens ou de services
que ce soit en UE ou hors UE • Maitriser les
impacts des nouvelles règles applicables en
matière de territorialité des prestations de
services
Participants
Cette formation Fiscalité s’adresse aux membres
des services comptables, fiscaux, financiers et
juridiques
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : CO30, JU61
Après : JU20, JU65
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur