Catalogue Demos 2020

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104 2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
Programme
Aspect général du système juridique français
Les tribunaux et les voies de recours
Le rôle des auxiliaires de justice
L’exécution des décisions de justice
Les termes juridiques à connaître
Définitions
Interprétation
Les contrats
La définition d’un contrat
La formation du contrat
Le contrat de vente : consentement et vice du
consentement
Le contrat de travail : conclusion et rupture
Les sociétés
Distinctions fondamentales :
. société / association
. société commerciale / société civile
Les principales formes des sociétés
commerciales et leur fonctionnement
SARL
EURL
SA
SAS
SNC
Les répercussions de la loi LME sur le droit des
sociétés
Les notions de responsabilité civile, de
responsabilité professionnelle et de
responsabilité pénale
Le recouvrement des créances
Les différentes procédures de recouvrement
Les garanties à prendre
Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie des
comptes bancaires, saisie de véhicule
La loi de sauvegarde
Complétez la formation avec les modules
e-learning inclus :
- la classification des contrats
- connaître les principales formes sociétaires
DROIT POUR NON JURISTES
JU01
1290 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
27 au 28 janv.
30 au 31 mars
11 au 12 juin
14 au 15 sept.
5 au 6 nov.
17 au 18 déc.
Objectifs
Avoir une connaissance de l’environnement,
des di érentes procédures et du langage
spéci que au droit des a aires permettant
d’être plus e cace dans son activité
professionnelle quotidienne
Participants
Cette formation Droit s’adresse à toute personne
évoluant dans un environnement professionnel
nécessitant des connaissances juridiques
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Après : JU03, JU55
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
Programme
Règles du jeu juridiques applicables en France
Les traités et directives européens
La constitution et les préambules
Les lois et règlements nationaux
La notion de jurisprudence des tribunaux
Explication du vocabulaire juridique usuel
Définition et interprétation des termes juridiques
à retenir :
. la contravention, le délit, le crime
. le procureur
. la Cour d’Appel
. la mise en examen
. la Cour de Cassation, la Cour d’Assises
. la procédure contradictoire
. le Tribunal Correctionnel
. le jugement suspensif, le pourvoi en cassation
. le référé
. le commandement
. le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande
Instance
. le juge de l’exécution
Tribunalcompétentenfonctiondel’a aireàjuger
Les atteintes aux biens et aux personnes
Les litiges commerciaux, les litiges avec
l’administration, les litiges entre la direction et les
salariés
Le trouble à l’ordre public
Rôle des acteurs du droit
Les magistrats et les procureurs
Les juges et les greffiers
La police judiciaire et l’administration pénitentiaire
Les avocats
Les huissiers et les experts judiciaires
Principales procédures judiciaires et décisions
de justice
De l’assignation au jugement
L’exécution des décisions de justice et les délais
Les recours possibles
Complétez la formation avec les modules
e-learning inclus :
- la hiérarchie des normes
- l’organisation judiciaire en France
COMPRENDRE LE SYSTÈME JUDICIAIRE
JU71
1410 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
24 au 25 févr.
8 au 9 juin
10 au 11 sept.
30 nov. au 1erdéc.
Objectifs
Connaître et comprendre l’articulation et
les rouages du système judiciaire français
• Expliquer le vocabulaire juridique
habituellement utilisé et savoir le traduire en
termes usuels • Comprendre les décisions de
justice et les recours possibles • Allier la théorie
et la pratique
Participants
Toute personne souhaitant s’initier à la culture et
au vocabulaire juridiques
Les +
Remise d’un glossaire annoté
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Après : JU01
Ce stage fait partie du parcours JU53 page p103
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur