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326

2020 -

www.demos.fr

- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /

inscriptions@demos.fr

Programme

Le socle de l’estimation des droits de douane

Espèce tarifaire

Origine

Valeur en douane

Agir sur ces points pour réduire voire supprimer

les droits de douane

Facilitations douanières pour optimiser les

droits de douane et la TVA sur les importations

Régimes douaniers particuliers :

. zones franches

. entrepôt douanier

. perfectionnement Passif

. perfectionnement Actif

. admission Temporaire

. destination Particulière

Régime 42

Régime des retours

Franchise de TVA à l’importation (AI2)

Régimes de transit (T1, T2, TIR,...)

Statut d’OEA

OPTIMISER SES COÛTS D’IMPORTATION GRÂCE À LA DOUANE

TD22

750

HT

(repas offert)

1 Jour

(7h)

À Paris :

29 janvier

1

er

avril

1

er

juillet

5 octobre

11 décembre

Objectifs

Connaître les moyens o erts par la Douane

pour améliorer sa compétitivité à l’importation

• S’approprier les méthodes et procédures

d’obtention

Participants

Cette formation s’adresse aux responsables Achats,

acheteurs, responsables Transport et Douanes,

importateurs, responsables financiers

Les +

Fiches pratiques sur les procédures et conditions

d’obtention auprès des services douaniers

Formation pratique avec exemples concrets et

exercices de simulation

Pré-requis

Cette formation Transports nécessite de connaître

les notions essentielles en douane

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/TD22

Programme

Introduction

L’Export Control Manager

Les risques liés aux opérations d’export vers des

destinations complexes

Les impacts de la dématérialisation

Les aspects contractuels et juridiques

Les clauses d’un contrat de vente

Bien travailler avec les intermédiaires

Les Incoterms® 2020 appropriés

Les litiges

E

XERCICE

:

revue d’un contrat de vente international

selon recommandations ICC

Contrôler et sécuriser les aspects douaniers et

logistiques

Douane

Maîtriser la notion d’origine préférentielle pour

profiter des ALE

Les documents douaniers

Les matériels et produits soumis à inspection

La réglementation des biens à double usage et

des produits soumis à accises

Les réglementations particulières sectorielles

Les processus de l’Export Contol System

Les statuts d’exportateur agréé et d’OEA

Logistique

Evaluer et choisir le bon intermédiaire

Les documents relatifs au transport

Bien assurer les expéditions

C

AS PRATIQUE

:

gestion d’une vente et expédition de

biens d’équipement sur une destination di cile

Maîtriser les opérations de paiement et de

nancement et réduire les risques

Non-paiement : les actions préventives

Le crédit documentaire et la lettre de credit

stand-by

Les outils de financement des operations export

Les appuis Bpifrance et Coface

C

AS PRATIQUE

:

suivi et contrôle de toutes les étapes

d’un crédit documentaire

EXPORT CONTROL MANAGEMENT

TD24

1350

HT

(repas offert)

2 Jours

(14h)

À Paris :

23 au 24 janv.

14 au 15 mai

7 au 8 sept.

23 au 24 nov.

Objectifs

Maîtriser les risques juridiques, opérationnels

et nanciers liés aux opérations d’export vers

des destinations di ciles et risquées • Élaborer

et mettre en place toutes les procédures

nécessaires pour sécuriser la conformité stricte

et quotidienne de toutes les activités export •

Bien connaître et utiliser les appuis français et

internationaux pour faciliter ses opérations et

en réduire les risques

Participants

Collaborateurs ADV Export, responsables

juridiques, logistiques et financiers amenés à

contrôler la bonne exécution des opérations

export

Pré-requis

Avoir une connaissance des Incoterms® et des

techniques de paiement documentaire

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/TD24