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2020 -
www.demos.fr- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
inscriptions@demos.frProgramme
Le socle de l’estimation des droits de douane
Espèce tarifaire
Origine
Valeur en douane
Agir sur ces points pour réduire voire supprimer
les droits de douane
Facilitations douanières pour optimiser les
droits de douane et la TVA sur les importations
Régimes douaniers particuliers :
. zones franches
. entrepôt douanier
. perfectionnement Passif
. perfectionnement Actif
. admission Temporaire
. destination Particulière
Régime 42
Régime des retours
Franchise de TVA à l’importation (AI2)
Régimes de transit (T1, T2, TIR,...)
Statut d’OEA
OPTIMISER SES COÛTS D’IMPORTATION GRÂCE À LA DOUANE
TD22
750
€
HT
(repas offert)
1 Jour
(7h)
À Paris :
29 janvier
1
er
avril
1
er
juillet
5 octobre
11 décembre
Objectifs
Connaître les moyens o erts par la Douane
pour améliorer sa compétitivité à l’importation
• S’approprier les méthodes et procédures
d’obtention
Participants
Cette formation s’adresse aux responsables Achats,
acheteurs, responsables Transport et Douanes,
importateurs, responsables financiers
Les +
Fiches pratiques sur les procédures et conditions
d’obtention auprès des services douaniers
Formation pratique avec exemples concrets et
exercices de simulation
Pré-requis
Cette formation Transports nécessite de connaître
les notions essentielles en douane
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
demos.fr/TD22Programme
Introduction
L’Export Control Manager
Les risques liés aux opérations d’export vers des
destinations complexes
Les impacts de la dématérialisation
Les aspects contractuels et juridiques
Les clauses d’un contrat de vente
Bien travailler avec les intermédiaires
Les Incoterms® 2020 appropriés
Les litiges
E
XERCICE
:
revue d’un contrat de vente international
selon recommandations ICC
Contrôler et sécuriser les aspects douaniers et
logistiques
Douane
Maîtriser la notion d’origine préférentielle pour
profiter des ALE
Les documents douaniers
Les matériels et produits soumis à inspection
La réglementation des biens à double usage et
des produits soumis à accises
Les réglementations particulières sectorielles
Les processus de l’Export Contol System
Les statuts d’exportateur agréé et d’OEA
Logistique
Evaluer et choisir le bon intermédiaire
Les documents relatifs au transport
Bien assurer les expéditions
C
AS PRATIQUE
:
gestion d’une vente et expédition de
biens d’équipement sur une destination di cile
Maîtriser les opérations de paiement et de
nancement et réduire les risques
Non-paiement : les actions préventives
Le crédit documentaire et la lettre de credit
stand-by
Les outils de financement des operations export
Les appuis Bpifrance et Coface
C
AS PRATIQUE
:
suivi et contrôle de toutes les étapes
d’un crédit documentaire
EXPORT CONTROL MANAGEMENT
TD24
1350
€
HT
(repas offert)
2 Jours
(14h)
À Paris :
23 au 24 janv.
14 au 15 mai
7 au 8 sept.
23 au 24 nov.
Objectifs
Maîtriser les risques juridiques, opérationnels
et nanciers liés aux opérations d’export vers
des destinations di ciles et risquées • Élaborer
et mettre en place toutes les procédures
nécessaires pour sécuriser la conformité stricte
et quotidienne de toutes les activités export •
Bien connaître et utiliser les appuis français et
internationaux pour faciliter ses opérations et
en réduire les risques
Participants
Collaborateurs ADV Export, responsables
juridiques, logistiques et financiers amenés à
contrôler la bonne exécution des opérations
export
Pré-requis
Avoir une connaissance des Incoterms® et des
techniques de paiement documentaire
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
demos.fr/TD24