Catalogue Demos 2020

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2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
DÉVELOPPEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL
Programme
Rappels sur le régime de territorialité de la
TVA intracommunautaire
Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Champ d’application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion
d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Présentation de la DEB et des di érentes
informations à fournir
Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation
(analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Etablir la DEB
Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières : les opérations de
façon, les opérations de réparation
Tenue des registres : les opérations triangulaires,
les ventes en consignation, en dépôt et transfert
de stocks, les ventes à l’essai
Régimes spéci ques
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de
collection et d’antiquité
Les prestations de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre
(Autoliquidation sur la CA3)
Régularisations commerciales et DEB de
correction
Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction
La transmission de la DEB
Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure“Deb sur le Web”sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de
janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
LA PRATIQUE DE LA DEB (DÉCLARATION D’ECHANGE DE BIENS)
JU65
1390 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
30 au 31 janv.
29 au 30 juin
1erau 2 oct.
7 au 8 déc.
Objectifs
Maîtriser les règles pour établir la DEB
(Déclaration d’Echanges de Biens) • Connaître
les principales di cultés pour éviter les
infractions • Connaître le régime des
prestations de services : la DES (Déclaration
Européenne de Services) • Télédéclarer de
façon pratique sur le site Prodouane
Participants
Membres des services comptables, financiers
et/ou juridiques, personnel des services Achats
et/ou Export et toute personne intéressée par
l’établissement de la DEB
Les +
Cas concrets, déclaration d’une DEB sur le site
Prodouane, en mode simulation
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : JU19
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
Programme
La notion de culture et son impact dans notre
relationnel
La notion de cadre de référence et d’enveloppe
culturelle
Définition de la culture et de ses strates
Les di érences culturelles à travers les valeurs
et comportements culturels clefs
Le rapport aux relations et aux activités
Le rapport à l’espace et au temps
Le rapport à l’individu et au groupe
Les obstacles à identi er et à dépasser
Les sources d’incidents culturels
Développer l’assertivité
L’utilisation pertinente de son énergie
Le savoir faire et le savoir être pour avancer
dans la relation
Les clefs pour améliorer ses relations
interculturelles
Optimiser la communication virtuelle
Adapter son management d’équipe
MIEUX TRAVAILLER ENMILIEUX MULTICULTURELS
CE124
1390 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
2 au 3 avr.
18 au 19 juin
1erau 2 oct.
23 au 24 nov.
Objectifs
Comprendre les di érences culturelles les
plus courantes • Développer une prise de
conscience et une plus grande sensibilité
interculturelle au niveau professionnel et
personnel • S’approprier des outils pour
réduire les incompréhensions culturelles
et éviter certains impairs • Encourager des
relations professionnelles interculturelles
positives
Participants
Toutes personnes confrontées à des relations
multiculturelles ou au management de
collaborateurs de différentes nationalités
Les +
Cette formation en communication est axée
sur l’analyse et l’apport de solutions sur chaque
situation vécue par les participants.
Cette formation fait partie du diplôme de Brest
Business School « Expert en contrôle de gestion
et pilotage de la performance » Titre de niveau 1
au RNCP
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur