Catalogue Demos 2020

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2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
DÉVELOPPEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL
Programme
L’administration des douanes et les sources
d’information
EXERCICE :détermination du classement tarifaire des
di érents types de marchandises
CAS PRATIQUE : choix des documents accompagnant
les di érentes opérations de transit
Les notions fondamentales
L’espèce
L’origine - les accords préférentiels - Exportateur
Agréé (EA)
La valeur
CAS PRATIQUE : établissement de la note de valeur
dans le cas d’une importation et d’une exportation
Sécurité et sureté de son entreprise et de ses
marchandises
Opérateur Economique Agréé (OEA)
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain
(EUAN)
Maîtriser les procédures de dédouanement
Les documents douaniers (D48 – DVI)
Les documents justificatifs de l’origine non
préférentielle et préférentielle
Procédure de droit commun
Procédures de dédouanement à domicile
(PDMPLA - DCN - DCC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
EXERCICE :choix des documents à joindre à la
déclaration en douane d’importation pour justi er
l’origine des marchandises
Les régimes douaniers particuliers
Zone franche
Entrepôt sous douane
Destination particulière
Admission temporaire
Perfectionnement actif et passif
Utiliser les systèmes informatiques douaniers
Delta G - Pro douane - Europa
Les échanges intracommunautaires
La Déclaration d’Echanges de Biens
Le Bulletin Officiel des Douanes annuel
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation
PRATIQUER LES DÉCLARATIONS EN DOUANES
TD02
1710 € HT
(repas offert)
3 Jours (21h)
À Paris :
13 au 15 janv.
13 au 15 mai
26 au 28 oct.
9 au 11 déc.
Objectifs
Structurer ses connaissances et appréhender
ses relations avec l’administration des douanes
• Avoir une vue complète des techniques
douanières
Participants
Cette formation Douane s’adresse aux
collaborateurs d’un service Logistique,
Administratif ou Douanes, gestionnaires de
commandes Import-Export
Les +
Cette formation Douane propose plusieurs études
de cas et intègre les nouveautés du code douanier
européen mis en place en 2016
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Après : TD04
Ce stage fait partie du parcours PCEX02 page 322
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
Programme
Les régimes dé nitifs
Importation définitive
Exportation en simple sortie
Les régimes de transit
Définition du transit
Les différentes formes :
. convention TIR, évolutions en matière de
simplifications dans le CDU
. transit externe (marchandises non Union)
. transit interne (marchandises de l’Union), les
territoires fiscaux spéciaux
. la Convention de transit commun
Du NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé)
à Delt@-T
Les régimes de stockage
Les zonnes franches
L’entrepôt douanier
Les régimes d’utilisation
L’admission temporaire
L’exportation temporaire
La destination particulière
Les régimes de transformation
Le perfectionnement Passif
Le perfectionnement Actif
Connaître les procédures de dédouanement
La PDMPLA (Procédure de Dédouanement des
marchandises avec présentation dans des locaux
agréés)
Les procédures de dédouanement centralisées :
DCN et DCC
La PDE (Procédure de Dédouanement Express)
La téléprocédure Delt@-G
Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la
portée du statut d’OEA
L’OEA (Opérateur Economique Agréé) :
. le Certificat Simplifications Douanières (OEA-C)
. le Certificat Sûreté / Sécurité (OEA-S)
. le Certificat Simplifications Douanières et Sûreté /
Sécurité (OEA-F)
L’ECS (Export Control System)
L’ICS (Import Control System)
Mesures Sûreté / Sécurité du transport aérien et
du transport maritime
Connaître les procédures de contrôle et le
contentieux
Contrôles au dédouanement, à postériori
Contestations - Contentieux - Voies de recours
GÉRER LES PROCÉDURES, RÉGIMES ET CONTRÔLES DOUANIERS
TD04
1350 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
2 au 3 mars
4 au 5 juin
15 au 16 oct.
7 au 8 déc.
Objectifs
Acquérir une meilleure connaissance des
régimes douaniers • Maîtriser les procédures
de dédouanement, de contrôle, de
contentieux, de sûreté/sécurité • Dialoguer
avec les douanes
Participants
Cette formation s’adresse aux responsables et
membres d’un service Transport, Douanes ou
Achats, importateurs, exportateurs, transitaires
Les +
Cette formation intègre les nouveautés du Code
des Douanes de l’Union et propose :
. des cas pratiques de dédouanement import
/ export avec mises sous différents régimes
douaniers
. des études de cas sur les régimes douaniers
Pré-requis
Pour suivre cette formation il est nécessaire de
connaître les notions fondamentales en douane,
d’avoir suivi le TD02
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur