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231

2020 -

www.demos.fr

- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /

inscriptions@demos.fr

TRANSPORT - LOGISTIQUE

Programme

Appréhender le cadre juridique du transport

routier de marchandises

Le contrat de transport

Les différentes sources légales nationales

Le statut des intervenants

La Convention internationale de Genève (CMR)

La responsabilité contractuelle du transporteur et

du commissionnaire

Les obligations du donneur d’ordre, du

transporteur et du destinataire

E

XERCICE

:

calcul de limitations d’indemnités en

régime intérieur et international. Application

indexation gazole. QCM

Connaître l’organisation de la profession

Les acteurs : les segments du marché du TRM, les

métiers, les spécialités

Les organisations institutionnelles et

professionnelles

La réglementation sociale du personnel de conduite

Identi er les contraintes de la profession

La réglementation technique : les normes des

véhicules

Les restrictions de circulation

Le protocole de sécurité

L’affichage environnemental des prestations de

transport

Le cabotage européen

E

XERCICE

:

calculs de PMA et de charge utile en

fonction des types de véhicules

Distinguer les documents de transport routier

La lettre de voiture-transports de lots, la lettre

de voiture-messagerie, la lettre de voiture

internationale CMR

Le transit douanier : Régime Tir et Transit

Communautaire

Déterminer la tari cation des transports

Les lots complets, les référentiels du CNR, les lots

partiels, le rapport poids/volume, la surface au

plancher, le «payant pour»

E

XERCICES

:

calcul de prix de transport, élaboration

d’un tarif de vente à l’international (avec Incoterm©)

LE TRANSPORT ROUTIER

TD11

1290

HT

(repas offert)

2 Jours

(14h)

À Paris :

12 au 13 mars

29 au 30 juin

26 au 27 oct.

Objectifs

Connaître les techniques du transport routier

et sa tari cation • Aborder la législation des

transports routiers nationaux et internationaux

• Étudier les particularités du marché

Participants

Cette formation s’adresse aux collaborateurs d’un

service Import-Export, Transport, Transit, Douane

ou Logistique

Pré-requis

Cette formation Transport ne nécessite aucun

pré-requis

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/TD11

Programme

Appréhender l’environnement du transport

maritime et aérien

Les acteurs de ces modes de transport

international

La distinction entre lignes régulières (liner) et

affrètement (tramping) en transport maritime

Les techniques de transport

Maîtriser les contrats et les règles juridiques

du transport maritime et aérien

Le droit interne et les conventions internationales

Les documents de transport

L’Air Way Bill (Master et House) en transport aérien

Les responsabilités du transporteur. Les conditions

de recours en cas de litige, les prescriptions, les

limitations d’indemnités

E

XERCICE

:

QCM, traitement d’un dossier litige d’avarie

maritime, étude d’un cas de jurisprudence

La tari cation en transport maritime et aérien

Les modes de calcul du tarif

La détermination du poids taxable, du tarif

applicable, la règle du payant-pour et les frais

annexes en transport aérien

E

XERCICE

:

établissement de cotations

La sûreté en transport maritime et aérien

L’Organisation Maritime Internationale (OMI)

Le contrôle des marchandises

La sûreté du fret aérien. La réglementation UE. La

DGAC, les statuts d’agent habilité et de chargeur

connu

Les mesures de sûreté/sécurité douanières

Les liens entre le contrat de transport et le

contrat de vente

La prise en compte des Incoterms®

Les documents de transport et le crédit

documentaire

E

XERCICE

:

cas pratique de synthèse

Assurer ses marchandises contre les risques

Transport

Les avaries particulières, l’avarie commune

Les différentes garanties et polices

La gestion du dossier sinistre

E

XERCICES

:

calcul de l’assurance sur la base CIF+10%.,

reprise du dossier litige d’avarie maritime

LES TRANSPORTS OVERSEAS (MARITIME ET AÉRIEN)

TD07

1650

HT

(repas offert)

3 Jours

(21h)

À Paris :

23 au 25 mars

24 au 26 juin

30 sept. au 2 oct.

2 au 4 déc.

Objectifs

Acquérir les techniques des modes de

transport maritime et aérien • Dé nir les ux

des marchandises et leur coût de transport

Participants

Cette formation s’adresse aux collaborateurs d’un

service Import-Export, Transport, Transit, Douane

ou Logistique

Pré-requis

Cette formation Transport ne nécessite aucun

pré-requis

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/TD07