Catalogue Demos 2020

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2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
ACHATS
À Paris :
30 au 31 janv.
12 au 13 mars
14 au 15 mai
14 au 15 sept.
29 au 30 oct.
1150 € HT(repas offert)
MAÎTRISER LA PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS :
PERFECTIONNEMENT
Programme
Rappel des principes fondamentaux
Liberté d’accès, égalité de traitement,
transparence des procédures, efficacité de la
commande publique
Différents modes de dévolution
Appréciation des seuils
Procédures de passation des marchés publics
Les avis d’appel public à la concurrence
Les clauses à faire figurer dans l’AAPC
Analyse commentée des principales
jurisprudences
CAS PRATIQUES : che synthétique des précautions à
prendre
L’analyse des candidatures et des o res
La régularisation de candidats
Le rôle de la commission d’appel d’offres suite à la
réforme (collectivités territoriales)
Les pièces exigibles de la part des candidats
La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
Principes de notation
L’offre anormalement basse : détection et
conditions d’élimination
CAS PRATIQUES : l’information des candidats évincés
et les voies de recours - analyse commentée des
principales jurisprudences - che synthétique des
précautions à prendre
La distinction entre sous et co-traitance
Les différentes formes de groupement
L’obligation de déclaration et d’agrément du
sous-traitant
C AS PRATIQUES: la réponse dumaître de l’ouvrage : les
cas de refus d’agrément (jurisprudence) - lamise en
œuvre du paiement direct - le sous-traitant de second
rang - les responsabilités distinctes dumaître d’ouvrage,
de l’entrepreneur principal et du sous-traitant
L’exécution nancière des marchés
Les différentes formes de prix :
. technique (prix unitaire et prix forfaitaire)
. économique (prix ferme ou révisable)
Le délai global de paiement
Les avances, acomptes et soldes
Cas pratiques
Les modi cations apportées au marché
Avenants et décisions de poursuivre, actes
modificatifs
Les précautions à prendre
Analyse des jurisprudences significatives
Complétez la formation avec les modules
e-learning inclus :
- comprendre la dématérialisation des marchés
publics
- connaître la procédure de dématérialisation
Objectifs
Appréhender les di cultés propres aux
procédures et contrats spéci ques : dialogue
compétitif, marchés négociés et fractionnés
Participants
Agents chargés de la passation des marchés et
des services achats, rédacteurs des marchés au
sein de l’Etat, collectivités territoriales, hôpitaux,
établissements publics
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : CT29
Ce stage fait partie du parcours PCCT04 page 223
2 Jours (14h) 2 h de coaching, 90 min de vidéos en moyenne, quiz.
990 € HT
CT59 1CT59
Retrouvez sur les dates en temps réel ainsi que la programmation
régionale.
Retrouvez des informations complémentaires dans le cahier digital de ce catalogue ou
sur