Catalogue Demos 2020

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224 2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
À Paris :
27 au 29 janv.
9 au 11 mars
11 au 13 mai
6 au 8 juil.
16 au 18 sept.
4 au 6 nov.
14 au 16 déc.
1450 € HT(repas offert)
MAÎTRISER LA PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS :
INITIATION
Programme
Les grands principes de la commande
publique : art. 1er du CMP
Liberté d’accès aux marchés
Egalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
L’analyse du besoin
Définir avec précision les besoins
Les règles de computation des seuils
Les modes de dévolution
Marchés séparés ou marché global
Le découpage en lots des prestations
Les formes de contrats compte tenu de la
fréquence et de la nature du besoin
Les marchés à quantités fixes
Les marchés à bons de commandes et à tranches
conditionnelles
Les accords cadres (pour information)
Les pièces contractuelles et le dossier de
consultation des entreprises
Les pièces particulières et générales du marché
Les pièces de la procédure : AAPC et RC
Présentation des procédures de passation des
marchés
La procédure adaptée
La procédure de l’appel d’offres
La procédure négociée
Les risques contentieux (pour information)
Le contentieux administratif : référés
précontractuels et contractuels
Le contentieux pénal : le délit de favoritisme
Le déroulement des procédures
Les opérations de publicité et de mise en
concurrence en appel d’offres ouvert et appel
d’offres restreint
Les opérations de sélection et de choix (sélection
des candidatures et choix de l’offre)
La gestion nancière du marché et les droits
des fournisseurs
Le règlement financier du titulaire : les avances,
acomptes et solde
Les délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement des sous-traitants
Le suivi de l’exécution du marché
La gestion des délais et les pénalités de retard
La vérification et la réception des prestations :
l’élaboration et le contenu du procès verbal
Lamiseenœuvredesgarantiescontractuelleset légales
Complétez la formation avec les modules
e-learning inclus :
- connaître le cadre réglementaire desmarchés publics
- connaître les principes fondamentaux de la
commande publique
Objectifs
Connaître la réglementation, le code des
marchés publics et leurs évolutions • Avoir une
vue d’ensemble sur la problématique liée aux
marchés publics • Participer à la rédaction d’un
marché
Participants
Responsables de la passation et de l’exécution des
marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat,
collectivités territoriales, hôpitaux, établissements
publics)
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Après : CL29, CT16
Ce stage fait partie du parcours PCCT04 page 223
3 Jours (21h) 2 h de coaching, 90 min de vidéos en moyenne, quiz.
990 € HT
CT29 1CT29
Retrouvez sur les dates en temps réel ainsi que la programmation
régionale.
Retrouvez des informations complémentaires dans le cahier digital de ce catalogue ou
sur