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221

2020 -

www.demos.fr

- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /

inscriptions@demos.fr

ACHATS

Programme

Introduction

Rappel sur les principes fondamentaux de la

commande publique et des procédures de

passation des marchés publics

La distinction entre marché de fournitures, de

services et de travaux

Le montage contractuel

Définir la forme du marché : à bons de

commandes, à tranches à quantités fixes, voire

accords cadres

Allotir ou non son opération

Le contenu du dossier de consultation des

entreprises (DCE)

Le CCAP, le CCTP, le RC et l’Acte d’Engagement

La rédaction du règlement de consultation

Présentation des clauses devant figurer dans le

règlement de consultation

Les critères de choix des candidatures et des offres

Organiser les modalités de sélection des

candidats : réalisation de tableaux comparatifs des

candidatures et des offres

Les dispositions à respecter pour la rédaction

du CCTP

L’obligation de définir les besoins

L’obligation de faire référence à des normes

Concilier veille technique et égalité de traitement

des candidats

Les dispositions à respecter pour la rédaction

du CCAP

La nécessaire interdépendance entre CCAP et

CCTP

Les clauses relatives au prix

La distinction entre le prix technique (forfaitaire,

unitaire, mixte) et le prix économique (ferme,

variable)

Les clauses relatives à l’exécution financière du

marché : avances, acomptes, retenue de garantie,

délais de paiement

Préparer l’exécution matérielle du marché : prévoir

et gérer la sous-traitance

Comment organiser le contrôle de l’exécution

du marché : que faire en cas de retard ou de

mauvaise exécution ?

Les clauses relatives à la durée du marché

Cas pratiques

Trames de DCE commentées

RÉDIGER UN CAHIER DES CHARGES DE MARCHÉS PUBLICS

CL29

1150

HT

(repas offert)

2 Jours

(14h)

À Paris :

26 au 27 mars

11 au 12 juin

8 au 9 oct.

3 au 4 déc.

Objectifs

Maîtriser les dispositions du code des marchés

publics pour la rédaction du dossier de

consultation des entreprises

Participants

Agents publics de l’Etat, des collectivités

territoriales et des entités publiques soumises au

code des marchés publics ou à l’ordonnance du 6

juin 2005

Les +

Réalisation de nombreux cas pratiques

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Votre parcours

Avant : CT29

C

e stage fait partie du parcours PCCT04 page 223

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/CL29

Programme

Maîtriser l’environnement juridique

Les acteurs de l’achat public

Leurs rôles et leurs compétences

Où et comment rechercher les bonnes informations

La dématérialisation

Les obligations

Où trouver les appels d’offres

Le téléchargement du dossier de consultation

La formalisation de la réponse

Les di érentes procédures d’achat

Les règles de publicité et de seuils

Les appels d’offres ouverts et restreints

Les marchés négociés

Les marchés de la procédure adaptée

Le dialogue compétitif

Les di érents types de marchés

Marché unique ou en lots

Les formes de marchés : à bons de commandes, à

tranches, ordinaires, les accords cadres

Analyser le dossier d’appel d’o res

L’organisation interne à mettre en place

Comprendre le cadre de l’appel d’offres (fond,

forme, attentes clients)

Analyser les demandes formulées et sous-jacentes

Le cahier des charges

Identifier les objectifs, les enjeux et les risques de

l’offre

Poser des questions à la personne publique

Préparer son dossier de réponse

Gestion interne de l’avancement du dossier

Les pièces administratives

Préparer ses dossiers techniques

Chiffrer sa proposition sans oublier les risques

Préparer les argumentaires en cas de négociation

Structurer son dossier de réponse : plan,

cohérence, logique

Constitution du dossier : support, mise en

page, annexes, signatures et pouvoirs, pièces

administratives, emballage, remise du dossier

Réponse dans un cadre de dématérialisation :

support, annexes, remise du dossier

La commission d’appel d’o res pour les

Collectivités

La composition

Son rôle

Le choix de l’offre

La réponse de la personne publique

L’attribution ou rejet de l’offre

La sous-traitance

Définition et responsabilités

BIEN RÉPONDRE À UN APPEL D’OFFRE PUBLIC

CT84

1190

HT

(repas offert)

2 Jours

(14h)

À Paris :

16 au 17 janv.

24 au 25 févr.

2 au 3 avr.

15 au 16 juin

14 au 15 sept.

2 au 3 nov.

17 au 18 déc.

Objectifs

Comprendre le code des marchés publics •

Maîtriser les di érents types de marchés et

procédures d’achat, la dématérialisation •

Savoir lire les clauses essentielles du DCE •

Analyser le dossier pour réaliser une réponse

pertinente et adaptée

Participants

Entreprises du secteur privé devant répondre à un

appel d’offres

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur

demos.fr/CT84