

221
2020 -
www.demos.fr- Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
inscriptions@demos.frACHATS
Programme
Introduction
Rappel sur les principes fondamentaux de la
commande publique et des procédures de
passation des marchés publics
La distinction entre marché de fournitures, de
services et de travaux
Le montage contractuel
Définir la forme du marché : à bons de
commandes, à tranches à quantités fixes, voire
accords cadres
Allotir ou non son opération
Le contenu du dossier de consultation des
entreprises (DCE)
Le CCAP, le CCTP, le RC et l’Acte d’Engagement
La rédaction du règlement de consultation
Présentation des clauses devant figurer dans le
règlement de consultation
Les critères de choix des candidatures et des offres
Organiser les modalités de sélection des
candidats : réalisation de tableaux comparatifs des
candidatures et des offres
Les dispositions à respecter pour la rédaction
du CCTP
L’obligation de définir les besoins
L’obligation de faire référence à des normes
Concilier veille technique et égalité de traitement
des candidats
Les dispositions à respecter pour la rédaction
du CCAP
La nécessaire interdépendance entre CCAP et
CCTP
Les clauses relatives au prix
La distinction entre le prix technique (forfaitaire,
unitaire, mixte) et le prix économique (ferme,
variable)
Les clauses relatives à l’exécution financière du
marché : avances, acomptes, retenue de garantie,
délais de paiement
Préparer l’exécution matérielle du marché : prévoir
et gérer la sous-traitance
Comment organiser le contrôle de l’exécution
du marché : que faire en cas de retard ou de
mauvaise exécution ?
Les clauses relatives à la durée du marché
Cas pratiques
Trames de DCE commentées
RÉDIGER UN CAHIER DES CHARGES DE MARCHÉS PUBLICS
CL29
1150
€
HT
(repas offert)
2 Jours
(14h)
À Paris :
26 au 27 mars
11 au 12 juin
8 au 9 oct.
3 au 4 déc.
Objectifs
Maîtriser les dispositions du code des marchés
publics pour la rédaction du dossier de
consultation des entreprises
Participants
Agents publics de l’Etat, des collectivités
territoriales et des entités publiques soumises au
code des marchés publics ou à l’ordonnance du 6
juin 2005
Les +
Réalisation de nombreux cas pratiques
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : CT29
C
e stage fait partie du parcours PCCT04 page 223
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
demos.fr/CL29Programme
Maîtriser l’environnement juridique
Les acteurs de l’achat public
Leurs rôles et leurs compétences
Où et comment rechercher les bonnes informations
La dématérialisation
Les obligations
Où trouver les appels d’offres
Le téléchargement du dossier de consultation
La formalisation de la réponse
Les di érentes procédures d’achat
Les règles de publicité et de seuils
Les appels d’offres ouverts et restreints
Les marchés négociés
Les marchés de la procédure adaptée
Le dialogue compétitif
Les di érents types de marchés
Marché unique ou en lots
Les formes de marchés : à bons de commandes, à
tranches, ordinaires, les accords cadres
Analyser le dossier d’appel d’o res
L’organisation interne à mettre en place
Comprendre le cadre de l’appel d’offres (fond,
forme, attentes clients)
Analyser les demandes formulées et sous-jacentes
Le cahier des charges
Identifier les objectifs, les enjeux et les risques de
l’offre
Poser des questions à la personne publique
Préparer son dossier de réponse
Gestion interne de l’avancement du dossier
Les pièces administratives
Préparer ses dossiers techniques
Chiffrer sa proposition sans oublier les risques
Préparer les argumentaires en cas de négociation
Structurer son dossier de réponse : plan,
cohérence, logique
Constitution du dossier : support, mise en
page, annexes, signatures et pouvoirs, pièces
administratives, emballage, remise du dossier
Réponse dans un cadre de dématérialisation :
support, annexes, remise du dossier
La commission d’appel d’o res pour les
Collectivités
La composition
Son rôle
Le choix de l’offre
La réponse de la personne publique
L’attribution ou rejet de l’offre
La sous-traitance
Définition et responsabilités
BIEN RÉPONDRE À UN APPEL D’OFFRE PUBLIC
CT84
1190
€
HT
(repas offert)
2 Jours
(14h)
À Paris :
16 au 17 janv.
24 au 25 févr.
2 au 3 avr.
15 au 16 juin
14 au 15 sept.
2 au 3 nov.
17 au 18 déc.
Objectifs
Comprendre le code des marchés publics •
Maîtriser les di érents types de marchés et
procédures d’achat, la dématérialisation •
Savoir lire les clauses essentielles du DCE •
Analyser le dossier pour réaliser une réponse
pertinente et adaptée
Participants
Entreprises du secteur privé devant répondre à un
appel d’offres
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
demos.fr/CT84