Catalogue Demos 2020

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2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
QUALITÉ - SÉCURITÉ - ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
À Paris :
20 au 21 janv.
9 au 10 mars
23 au 24 avr.
22 au 23 juin
1er au 2 oct.
14 au 15 déc.
1310 € HT(repas offert)
MAÎTRISER LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Programme
Les sources du droit de l’environnement
Les sources internationales, communautaires et
nationales
Le code de l’environnement
La jurisprudence
Les administrations intervenant en
environnement
Les administrations publiques
Les établissements publics spécialisés en
environnement
EXERCICE :les acteurs majeurs à contacter ou
consulter (mise en situation)
Les outils du droit de l’environnement
Les outils de police administrative
Les outils d’information et de participation
Les outils de protection de la nature
Le renouveau du droit de l’urbanisme et ses liens
accrus avec l’environnement
Les outils financiers
EXERCICE :les outils incontournables à mettre en
œuvre
Les procédures contentieuses dans le domaine
de l’environnement
Les différents ordres de juridiction (judiciaire,
administratif)
Le rôle des associations et des citoyens
C AS PRATIQUE :les risques contentieux pour une
société (jurisprudences)
Objectifs
Acquérir les bases en droit de l’environnement
• Connaître les interlocuteurs publics,
les procédures et les actions devant les
juridictions administratives et judiciaires
Participants
Responsables, techniciens et collaborateurs des
services Production, Techniques, Qualité, Travaux
amenés à intégrer un service environnement
ou à travailler sur les problématiques
environnementales
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Après : EN12, EN64
Ce stage fait partie du parcours PCEN01 page 284
2 Jours (14h) 2 h de coaching, 90 min de vidéos en moyenne, quiz.
990 € HT
EN22 1EN22
Retrouvez sur les dates en temps réel ainsi que la programmation
régionale.
Retrouvez des informations complémentaires dans le cahier digital de ce catalogue ou
sur