Catalogue Demos 2020

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560 2020 - - Renseignements et inscriptions : 09 88 66 10 00 /
Programme
La classi cation des opérations d’assurance
Classification légale et classification technique,
leurs implications
Le risque : une notion fondamentale
Notions de risque et de risque assurable
Le transfert du risque à l’assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques
Le contrat d’assurance : présentation
Définitions de l’opération et du contrat
d’assurance
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat :
capacité des parties et consentement
Les règles de forme des contrats d’assurance
Définitions et importance d’un point de vue
juridique de ces documents :
. la fiche d’information pré-contractuelle
. la proposition
. le contrat d’assurance
. l’avenant
. la note de couverture
Les intervenants au contrat
L’assureur
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du
souscripteur :
. paiement des primes
. déclaration à la souscription
. déclaration en cours de contrat
. déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l’adhérent, l’assuré, le
bénéficiaire…
La déclaration des risques
Lors de la souscription du contrat et en cours de
contrat
La notion de fausse déclaration et ses
conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non
intentionnelle
Exclusions et limitations
Exclusions légales et contractuelles
Limitations : franchises, découverts, plafonds de
garanties
La cessation du contrat d’assurance
Cas de cessation de plein droit, à l’initiative de
l’assureur et/ou du souscripteur
Délais de prescription des actions découlant
du contrat d’assurance
CONTRAT D’ASSURANCE : LES FONDAMENTAUX TECHNIQUES
ET JURIDIQUES
AS40
1450 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
26 au 27 mars
22 au 23 juin
24 au 25 sept.
7 au 8 déc.
Objectifs
Connaître les bases techniques prévalant dans
l’opération d’assurance et comprendre les
fondements juridiques essentiels du contrat
Participants
Tout collaborateur en relation avec la prestation de
vente ou de gestion des contrats d’assurance
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Votre parcours
Avant : AS39
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur
Programme
Introduction : environnement comptable et
nancier d’une société d’assurance
Notions de base en assurance
Comprendre le cycle d’activité de l’assurance
Définition des termes en assurance Vie et Non Vie
Organisation de la fonction et des processus
comptables en assurance
Les principes généraux des comptes de
l’assurance Vie et Non Vie
Les spécificités du plan comptable de l’assurance
Les règles de fonctionnement des comptes
Etude sur le fonctionnement des comptes du PCA
Le cadre comptable de l’assurance
Les règles prudentielles / l’ACP - l’ANC
Les fraudes comptables à l’assurance
Le contrôle interne / La piste d’audit
Les impacts de la norme IFRS 4 Contrat
d’assurance
Les impacts de la Directive Solvabilité II
CAS PRATIQUE : étude des di érents impacts
comptables
Technique comptable Vie et Non Vie
Les écritures d’enregistrement des opérations
courantes
Les écritures d’enregistrement des opérations
d’inventaire
Cas pratique sur la préparation des écritures
comptables et schemas d’écritures
Etude des états nanciers d’une compagnie
d’assurance
Le bilan actif / passif / les spécificités
Les comptes de résultat techniques Vie et Non Vie
PRINCIPES ET SPÉCIFICITÉS COMPTABLES DE L’ASSURANCE
ET RÉASSURANCE (VIE ET NON-VIE)
AS60
1450 € HT
(repas offert)
2 Jours (14h)
À Paris :
30 au 31 mars
29 au 30 juin
17 au 18 sept.
3 au 4 déc.
Objectifs
Connaître et comprendre les spéci cités de la
comptabilité d’une société d’assurance
Participants
Toute personne désireuse de s’initier aux
spécificités de la comptabilité en assurance,
membres des services comptables
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Dates actualisées et programmation régionale disponibles sur